Mentions légales

Association NITEY

Siège social : 23/25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris, France


Mentions Légales

Adoptées par l’Assemblée Générale du 27 Avril 2019.

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ARTICLE 1 : IDENTITÉ DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION ET DU SUIVI DU SITE

Propriétaire : Association NITEY, déclarée eu Journal Officiel du (à compléter) sous le numéro (à compléter) – 23/25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris – email à rajouter – téléphone à rajouter

Créateur : Association Nitey

Direction Artistique et Création graphique : Association Nitey

Responsable de publication : Association Nitey

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Association Nitey

Hébergeur : www.google.com


ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.nitey.org est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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NITEY, propriétaire de ce site, s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site au moment de leur mise en ligne.

Toutefois, NITEY ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. NITEY se réserve le droit de modifier ou de corriger les contenus publiés sur ce site à tout moment et sans préavis.

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ARTICLE 4 : PROTECTION DE LA MARQUE ET CONTREFAÇON

La marque NITEY a été déposée auprès des services de l’INPI. Ce dépôt de marque confère à l’Association un droit de propriété industrielle qui se caractérise par le monopole d’exploitation sur l’ensemble du territoire national.

Peuvent donc être poursuivis en contrefaçon toute personne qui reproduit, imite, supprime ou substitut la marque, sans autorisation de son propriétaire.

Marque : NITEY

Déposant : Association NITEY, déclarée eu Journal Officiel du (à compléter) sous le numéro (à compléter) – 23/25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris – contact@nitey.org

Numéro : 1284

Classes : Associations

Date de dépôt : 31 Janvier 2019


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A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :

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- Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification possible)

- Gratuité de la diffusion

- Mention obligatoire « © nom du site – droits réservés » avec un lien hypertexte vers le contenu.

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ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

NITEY se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le responsable de publication aux coordonnées inscrites dans l’article 1.